Conditions Générales de Vente

Conditions générales d'utilisation du site l’Imaginarium du Photographe ainsi que de l’application Mobil Photo Kiosk

code magasin 3568


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par l’entreprise MONSIEUR MAXIME GOBET - enseigne : L’IMAGINARIUM DU PHOTOGRAPHE - entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 535 348 015 R.C.S. CLERMONT-FERRAND, numéro de TVA FR 22 535348015 et dont le siège social est situé 9 rue Terrasse, 63000 CLERMONT-FERRAND (FRANCE) (ci-après « L’IMAGINARIUM »).

Ces CGUV sont destinées à établir l’ensemble des conditions de vente entre L’IMAGINARIUM et chaque utilisateur (ci-après « Client ») lors d’une commande de tirages de photographies sous diverses formes (ci-après les « Tirages ») par l'intermédiaire de son site Internet www.limaginariumduphotographe.fr (ci-après le « Site ») ainsi que de l’application Mobil Photo Kiosk - code magasin 3568 (ci-après l’« Appli »). Le Client est amené à rentrer le code 3568 au moment de l’installation de l’Appli (décrit au paragraphe 1), et ces CGUV ne s’appliquent pas si le Client a rentré un autre code. Toute utilisation du terme « Appli » dans ces CGUV désigne l’application « Mobil Photo Kiosk » lorsque le Client aura rentré le code 3568. L’IMAGINARIUM n’est pas responsable des commandes passées avec un autre code.

Ces CGUV s’appliquent uniquement lors d’une commande passée via l’Appli, et ne s’appliquent par pour une commande passée par d’autres moyens (commande directement au magasin, par mail, etc…) sauf mention contraire et explicite lors de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des présentes, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion d'un contrat avec L’IMAGINARIUM.

L’utilisation du Site ainsi que de l’Appli implique l’acceptation pleine et entière des CGUV ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont valables à partir du 10 avril 2020 et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées. Les Clients du Site et de l’Appli sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Clients. Le Site est mis à jour régulièrement mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par L’IMAGINARIUM.

L’IMAGINARIUM se réserve le droit de suspendre son service sans préavis et pour une durée indéterminée la plus courte possible, et s’engage à honorer toutes les commandes validées avant cette suspension.


1 - Caractéristiques des biens et services

L’IMAGINARIUM propose un service de Tirages photographiques à partir de l’Appli « Mobil Photo Kiosk ». L’installation de l’Appli est gratuite, et celle-ci est utilisable uniquement sur smartphones et disponible au téléchargement sur les plateformes de téléchargement APPLE et ANDROID. L’IMAGINARIUM est soumis aux entreprises APPLE et GOOGLE pour la disponibilité de l’Appli et ne sera pas responsable si l’Appli n’est pas disponible.

L’Appli est fournie à L’IMAGINARIUM par l’entreprise PIXEL-TECH qui est en charge du bon fonctionnement de celle-ci. L’IMAGINARIUM ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de l’Appli. Le Client est le seul maitre de la bonne utilisation de l’Appli.
Le Client sera amené à accepter et valider les CGUV de PIXEL-TECH de l’Appli (disponible à l’adresse https://mobilephotokiosk.app/fr/TermsApps/MPK ) en cochant la case correspondante lors de la validation de sa commande.

Une fois l’Appli installée, le Client est amené à rentrer le code 3568 qui relie l’Appli à L’IMAGINARIUM. Ensuite, le Client pourra passer commande puis récupérer les Tirages directement à L’IMAGINARIUM ou choisir la livraison à domicile.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, le Client sera alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement.

Le Client sera également amené à valider ces CGUV en cochant la case correspondante («  je déclare par la présente avoir pris connaissance des Conditions Générales de « L’Imaginarium du Photographe » et les accepter), avant la validation de la commande. Ces CGUV sont disponibles sur le Site en cliquant sur les mots « conditions générales ».


2 - Conditions tarifaires / prix / livraison / étendue géographique

Toutes les commandes effectuées par le Client via l’Appli (code 3568) sont soumises aux règles de ces CGUV.

Les tarifs des Tirages sont résumés sur l’Appli, et sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Le Client a la possibilité de récupérer gratuitement sa commande à l’IMAGINARIUM (9 rue Terrasse) aux horaires d’ouverture.
Le Client peut également choisir la livraison pour sa commande, au tarif unique de 4,90 euros TTC quelque soit le nombre de Tirages. La livraison est seulement proposée en France Métropolitaine. L’IMAGINARIUM se réserve le droit d’annuler et rembourser intégralement le client si celui-ci choisit une adresse de livraison en dehors de la France Métropolitaine.


3 - Paiement

Dans le cadre d’une livraison, le Client a l’obligation de régler la commande via l’Appli, par l’intermédiaire de PAYPAL. L’IMAGINARIUM n’a à aucun moment accès aux données bancaires de Client; seul Paypal possède ces données.
Toute commande sera considérée comme validée dès réception de l’accord du centre de paiement bancaire de Paypal. En cas de refus de ce dernier la commande sera alors annulée.
En cas de défaut de paiement indépendant de L’IMAGINARIUM (de la part du Client ou de Paypal), L’IMAGINARIUM n’honorera pas la commande.

Le Client peut régler sa commande directement à l’IMAGINARIUM si elle respecte les deux conditions suivantes :

  • le Client a choisi l’option « Retrait en magasin » au moment de la validation de sa commande.
  • le montant total de la commande est inférieur à 20 euros.

Si le montant total de la commande excède 20 euros, le Client a l’obligation de régler via l’Appli.


4 - Modalités des commandes

L’IMAGINARIUM s’engage à traiter les commandes le plus rapidement possible, généralement dans un délai de deux jours ouvrables suivant leur validation.

La livraison est effectuée par La Poste, et les délais de livraison varient selon la destination (entre 3 et 6 jours pour la France Métropolitaine).

Le Client doit rentrer ses coordonnées pour valider la commande (Nom, Prénom, Téléphone, Email), ainsi que son Adresse Postale dans le cadre d’une livraison à domicile.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client. L’IMAGINARIUM ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison ou d’erreur de livraison, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Le Client recevra un mail récapitulatif automatique de sa commande lors de la validation de celle-ci, ainsi qu’un deuxième mail lors de la disponibilité de la commande à la boutique, ou lors de l’envoi de celle-ci.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués lorsque l’envoi a été effectué, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis auprès de L’IMAGINARIUM. Une enquête sera ouverte par L’IMAGINARIUM auprès de La Poste et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.


5 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’IMAGINARIUM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, soient effectués dans le respect de la loi et de la vie privée de ses Clients. Conformément à l’article 34 de ladite loi, l’IMAGINARIUM garantit un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, sur simple demande.
En cochant la case « J’accepte de recevoir des informations commerciales par mail de L’Imaginarium du Photographe » lors de la validation de la commande sur l’Appli, le Client sera inscrit à la Newsletter de L’IMAGINARIUM. Le client a la possibilité de se désinscrire à tout moment en contactant L’IMAGINARIUM.
L’IMAGINARIUM conserve les photos téléchargées sur un serveur sécurisé pendant un délai de 30 jours (pour pouvoir les réimprimer en cas de soucis d’impression) puis les supprimera définitivement.


6 - Droit de rétraction

Conformément au paragraphe 3 de l’article « L. 221-28 », le Client ne peut exercer de droit de retrait (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).


7 - Limite de responsabilité / Garantie

Les Clients jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si les Tirages livrés ne correspondent pas aux Tirages commandés (défaut d’impression, quantité non respectée, ou autre), le Client a la possibilité de renvoyer les Tirages, à la charge de L’IMAGINARIUM. L’IMAGINARIUM procèdera aux remplacements de ces Tirages.

La responsabilité de L’IMAGINARIUM ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.

L’IMAGINARIUM met tout en place pour utiliser des matériaux de qualité pour les Tirages. Cependant, L’IMAGINARIUM ne sera pas responsable en cas de détériorations usuelles des Tirages dans le temps liées aux technologies d’impressions actuellement disponibles.

La responsabilité de L’IMAGINARIUM ne peut excéder le montant du produit commandé.

L’Appli étant développée par un tiers, L’IMAGINARIUM ne sera pas responsable pour les dommages directs et indirects causés par une mauvaise utilisation de l’Appli ou un défaut de celle-ci. De même, la responsabilité de L’IMAGINARIUM ne pourra être engagée en cas de piraterie ou d’interception par un tiers des images et photos téléchargées via l’Appli.


8 - Propriété intellectuelle

Les images transmises lors d’une commande à L’IMAGINARIUM reste propriété intégrale du Client. En aucun cas L’IMAGINARIUM n’utilisera ces photos pour une autre utilisation que les Tirages à la demande du client, et aucun tiers ne verra ces photos.


9 - Règlement des litiges

Les règles en matière de droit applicables sont déterminées par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à L’IMAGINARIUM pour obtenir une solution amiable. Si la solution amiable échoue, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Riom sont compétents.


10 - Contact

Le client a la possibilité de contacter L’IMAGINARIUM par mail à l’adresse suivante : maxime@limaginariumduphotographe.fr, ou par téléphone : 06 69 91 78 32, aux horaires d’ouverture du magasin.